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Le Conseil d'Etat a rendu le 13 novembre 2020 une décision favorable à la société #Orange , dans le cadre d'une...
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A la suite d'un pourvoi déposé par le Cabinet Briard, le Conseil d'Etat vient de préciser, par une décision du...
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Pierre Masquart revient sur la notion d'abus de droit fiscal, l'apport du Conseil d'État dans sa définition, et...
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François-Henri Briard est interrogé par le magazine Entreprendre sur le métier d’avocat au Conseil d’Etat et à...
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La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires , 23 juillet 2020 Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP...
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Press conference opening remarks by Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President of the European Commission in...
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