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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL
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Les moyens de cassation en matière fiscale

Rédigé par Me Pierre MASQUART et publié depuis Overblog

François-Henri Briard et Pierre Masquart reviennent, pour le journal du Management juridique et réglementaire, sur les moyens de cassation en matière fiscale et le rôle du Conseil d'Etat.

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