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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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fiscalite

13/01/2010 Publié depuis Overblog

Reconduction de l'excellent dispositif Scellier

Les articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 reconduisent en l'aménageant l'excellent dispositif d'investissement...

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08/01/2010 Publié depuis Overblog

Un locataire n'est pas redevable de la taxe foncière, quelles que soient les clauses du bail

Ne sont pas de nature à rendre le locataire redevable de la taxe foncière sur l'immeuble qu'il loue : 1- la circonstance...

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06/01/2010 Publié depuis Overblog

Revenus fonciers : peut-on déduire les cuisines aménagées ?

Un bailleur peut-il déduire des revenus bruts fonciers qu'il tire d'une location les dépenses en vue de l'acquisition...

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02/01/2010 Publié depuis Overblog

Preuve par tout moyen du supplément de prix occulte versé en Suisse

Par acte notarié du 3 août 2000, M. et Mme X... ont acquis des époux Y... un chalet situé à Courchevel 1850, au...

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01/01/2010 Publié depuis Overblog

Successions et donations : Abattements fiscaux (LF 2010)

Abattements fiscaux successions et donations Abattement Articles CGI 2009 2010 Ascendants ou enfants 779 I 156...

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28/12/2009 Publié depuis Overblog

Taxe foncière : désignation du redevable légal

Quand les immeubles n'ont donné à aucune mutation susceptible d'être publié au fichier immobilier, le juge administratif...

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20/11/2009 Publié depuis Overblog

La France doit modifier sa législation fiscale sur les terrains à bâtir

La Commission européenne vient de demander à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation...

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30/03/2009 Publié depuis Overblog

SIIC 3 : l'instruction fiscale vient d'être publiée

L’instruction commentant les opérations d’externalisation de patrimoine sous le bénéfice des dispositions de l’article...

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14/02/2009 Publié depuis Overblog

plus-value : travaux d'entretien indissociables de travaux de construction

Pour la détermination de la plus-value imposable réalisée lors de la cession d'un immeuble, les dépenses de construction,...

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08/02/2009 Publié depuis Overblog

Transmission du patrimoine

La meilleure transmission de son patrimoine doit toujours être envisagé. Un couple qui a deux enfants a plusieurs...

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